Reprendre une activité après l'été : réactiver ou recréer son entreprise ?

Reprendre une activité après l'été : réactiver ou recréer son entreprise ?

La rentrée de septembre est pour beaucoup d'entrepreneurs l'occasion de remettre en marche un projet mis en pause. Certains ont placé leur société en sommeil le temps de traverser une période creuse, de soigner une maladie ou de mener à bien un autre projet. D'autres ont radié leur auto-entreprise faute d'activité suffisante et souhaitent aujourd'hui repartir sur de nouvelles bases. Dans les deux cas, la question se pose : vaut-il mieux réactiver la structure existante ou en créer une nouvelle ?

La réponse dépend de la situation précise de chaque entrepreneur, notamment de la forme juridique concernée, de la durée de l'interruption et de l'état administratif de la structure. Ce guide fait le point sur les deux situations les plus fréquentes : la réactivation d'une société mise en sommeil et la situation de l'auto-entrepreneur dont l'immatriculation a été radiée.

La mise en sommeil : qu'est-ce que c'est exactement ?

La mise en sommeil, également appelée cessation temporaire d'activité, est une procédure qui permet à une société de suspendre son activité commerciale tout en conservant sa personnalité morale et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La société continue d'exister juridiquement, ses statuts demeurent inchangés, son numéro SIREN reste actif, mais elle ne réalise plus d'opérations commerciales.

Cette solution est particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui anticipent une reprise d'activité à moyen terme et souhaitent conserver leur structure sans avoir à la dissoudre puis à en recréer une nouvelle. Elle évite de perdre l'antériorité de la société, ce qui peut avoir de la valeur sur le plan commercial ou dans les relations avec certains partenaires.

La mise en sommeil doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant la cessation d'activité et ne peut pas durer plus de deux ans. Au-delà, le greffe peut procéder à la radiation d'office de la société.

Comment réactiver une société mise en sommeil ?

La réactivation d'une société en sommeil est une formalité relativement simple, qui consiste à déclarer la reprise d'activité auprès du guichet unique de l'INPI. Cette déclaration met fin à l'état de dormance et permet à la société de reprendre ses opérations commerciales normalement.

Le dossier de réactivation doit notamment préciser la date de reprise d'activité et, le cas échéant, indiquer si l'activité reprise est identique à celle exercée avant la mise en sommeil ou si elle a évolué. Si l'objet social de la société doit être modifié pour tenir compte d'une nouvelle orientation de l'activité, une modification statutaire complémentaire sera nécessaire.

Il est important de vérifier, avant de lancer la réactivation, que la société n'a pas été radiée d'office par le greffe pour dépassement du délai de deux ans. Si c'est le cas, la réactivation n'est plus possible et il faudra procéder à une nouvelle immatriculation.

Réactiver ou recréer : quels critères pour choisir ?

Pour les sociétés (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI), la réactivation est en principe préférable à la recréation dès lors que la structure n'a pas été radiée. Elle permet de conserver le numéro SIREN, l'historique de la société et les éventuels contrats ou agréments attachés à la personne morale. Elle est aussi généralement moins coûteuse et plus rapide qu'une création ex nihilo, qui implique la rédaction de nouveaux statuts, le dépôt d'un nouveau capital et une nouvelle publication d'annonce légale.

En revanche, si la société a accumulé des dettes, des obligations fiscales non réglées ou des litiges pendant sa période d'activité antérieure, recréer une nouvelle structure peut parfois être préférable pour repartir sur des bases saines, après avoir liquidé ou traité les passifs de l'ancienne entité dans les formes légales.

Le cas particulier de l'auto-entrepreneur radié

L'auto-entrepreneur qui a radié son immatriculation ne peut pas, à proprement parler, "réactiver" son ancienne micro-entreprise. La radiation est définitive et le numéro SIREN associé à l'ancienne activité ne peut pas être réutilisé. Pour reprendre une activité sous le régime de la micro-entreprise, il faut impérativement procéder à une nouvelle immatriculation, ce qui donnera lieu à l'attribution d'un nouveau numéro SIREN.

Cette nouvelle immatriculation se fait via le guichet unique de l'INPI, dans les mêmes conditions qu'une première création. Le délai entre la radiation et la nouvelle immatriculation n'est en principe soumis à aucune restriction légale : un auto-entrepreneur radié peut se réimmatriculer le lendemain de sa radiation s'il le souhaite.

Il convient toutefois de vérifier si la période écoulée a entraîné une perte du bénéfice de l'ACRE, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise qui exonère partiellement de cotisations sociales pendant la première année d'activité, ce dispositif étant soumis à des conditions d'éligibilité précises.

Les démarches à anticiper avant la reprise

Quelle que soit la situation, plusieurs points méritent d'être vérifiés et anticipés avant la reprise effective de l'activité.

Sur le plan fiscal, il est conseillé de se rapprocher du service des impôts des entreprises compétent pour s'assurer que la situation fiscale de la structure est à jour et qu'aucune déclaration n'a été omise pendant la période de sommeil. Une société en sommeil reste en effet soumise à certaines obligations déclaratives minimales, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Sur le plan social, si la reprise implique l'embauche de salariés, les démarches habituelles d'embauche devront être accomplies, notamment la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF. Le dirigeant devra également vérifier sa propre situation au regard de la protection sociale, en particulier s'il a cotisé à un autre régime pendant la période d'interruption.

Sur le plan commercial enfin, la reprise d'activité est l'occasion idéale pour mettre à jour les documents commerciaux, les mentions légales du site internet et les coordonnées figurant sur les différents registres et annuaires professionnels.

Ce que JuridiqueApps prend en charge

JuridiqueApps accompagne les dirigeants dans les formalités liées à la réactivation d'une société mise en sommeil ainsi que dans la création d'une nouvelle structure pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se réimmatriculer après une radiation : déclaration de reprise d'activité, immatriculation auto-entrepreneur, création de société (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, EI).