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Reprise d'activité · Réactivation

Réactivation de société

Votre société est en sommeil et vous souhaitez reprendre votre activité ? La réactivation est une formalité simple et rapide. JuridiqueApps gère la déclaration de reprise d'activité au greffe et remet votre Kbis à jour.

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Ce qu'il faut savoir

Conditions de réactivation

La réactivation est possible à tout moment pendant la période de mise en sommeil (2 ans maximum). Si la société a été radiée d'office par le greffe, une procédure de réinscription plus complexe est nécessaire.

Obligations lors de la réactivation

Pensez à mettre à jour vos informations auprès de l'URSSAF, des impôts, de votre banque et de votre assureur. Si votre activité a évolué, une modification de l'objet social peut être nécessaire en parallèle.

TVA et fiscalité

Si vous étiez assujetti à la TVA avant la mise en sommeil, vous retrouvez automatiquement vos obligations déclaratives dès la reprise d'activité. Vérifiez auprès de votre SIE les modalités de déclaration pour la période de transition.

Contrats et partenaires

Certains contrats (assurances, bail commercial, abonnements) peuvent avoir été résiliés pendant la mise en sommeil. Faites un inventaire de vos engagements avant la reprise pour éviter toute surprise.

Réactivation de société : questions fréquentes

Réactiver une société mise en sommeil est une formalité simple, mais qui s'accompagne de plusieurs obligations à respecter. Voici les réponses aux questions essentielles pour une reprise d'activité réussie.

Qu'est-ce que la réactivation d'une société et quand l'utiliser ?

La réactivation (ou déclaration de reprise d'activité) est la formalité qui permet à une société mise en sommeil de reprendre son activité commerciale. Lorsqu'une société est en sommeil, son Kbis porte la mention 'activité en sommeil' et elle ne peut pas facturer de clients ni exercer d'activité commerciale. La réactivation supprime cette mention et permet à la société de reprendre pleinement son activité. La réactivation est possible à tout moment pendant la période de mise en sommeil (2 ans maximum). Si la société a été radiée d'office par le greffe à l'expiration du délai de 2 ans, la réactivation n'est plus possible et une procédure de réinscription plus complexe (voire une recréation) est nécessaire.

La procédure de réactivation étape par étape

La réactivation est une procédure simple et rapide. Étape 1 : le dirigeant (ou les associés selon la forme juridique) prend la décision de reprise d'activité et la consigne dans un procès-verbal. Étape 2 : la déclaration de reprise d'activité est déposée au greffe du tribunal de commerce via le guichet unique des formalités d'entreprises. Contrairement à la mise en sommeil, la réactivation ne nécessite pas la publication d'une annonce légale (sauf cas particuliers pour les entreprises artisanales). Étape 3 : le greffe met à jour le Kbis en supprimant la mention 'activité en sommeil'. Le Kbis mis à jour est délivré sous 3 à 5 jours ouvrés. La société peut alors reprendre son activité commerciale, facturer des clients et exercer pleinement son objet social.

Les obligations à respecter lors de la réactivation

La reprise d'activité s'accompagne de plusieurs obligations à mettre à jour. Sur le plan fiscal : la société retrouve ses obligations déclaratives de TVA (si elle était assujettie avant le sommeil), d'IS et de CFE. Contactez votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour vérifier les modalités de déclaration pour la période de transition. Sur le plan social : si vous embauchez à nouveau des salariés, vous devez déclarer leur embauche auprès de l'URSSAF et respecter les obligations de droit du travail. Le dirigeant reprend ses obligations de cotisations sociales (si TNS en SARL/EURL) ou de paie (si assimilé salarié en SAS/SASU). Sur le plan bancaire : vérifiez que votre compte professionnel est toujours actif et que les pouvoirs bancaires sont à jour. Sur le plan commercial : informez vos clients et fournisseurs de votre reprise d'activité.

Réactivation et contrats suspendus pendant le sommeil

Pendant la mise en sommeil, certains contrats ont pu être suspendus ou résiliés. L'inventaire de vos engagements avant la reprise est essentiel pour éviter les surprises. Les contrats d'assurance (multirisque professionnelle, responsabilité civile) ont pu être suspendus : vous devez les réactiver ou souscrire de nouveaux contrats avant de reprendre l'activité. Le bail commercial a pu être maintenu (avec loyer continu) ou résilié : vérifiez votre situation. Les abonnements professionnels (logiciels, téléphonie, énergie) ont pu être suspendus ou maintenus. Les contrats avec les fournisseurs et clients peuvent nécessiter une renégociation. Les conventions bancaires (découvert autorisé, lignes de crédit) ont pu être révisées pendant le sommeil.

Réactivation vs radiation d'office : que faire si le délai de 2 ans est dépassé ?

La durée légale maximale de mise en sommeil est de 2 ans. Si vous n'avez ni repris l'activité ni procédé à une dissolution-liquidation avant l'expiration de ce délai, le greffe peut prononcer la radiation d'office de votre société. Dans ce cas, la réactivation simple n'est plus possible. Si votre société a été radiée d'office, vous devez envisager une procédure de réinscription plus complexe : cette procédure nécessite une requête auprès du tribunal de commerce pour contester la radiation d'office et demander la réinscription. La réussite n'est pas garantie et dépend des motifs de la radiation. En cas d'échec, la seule solution est de créer une nouvelle société avec un nouveau SIRET. Il est donc impératif d'anticiper la situation avant l'expiration du délai de 2 ans.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez.

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