Créer une SAS en ligne
La SAS est la structure préférée des associés et startups. Sa grande liberté statutaire et sa capacité à accueillir des investisseurs en font le choix numéro un des startups et PME en croissance.
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Les avantages de la SAS
Les étapes de création
Définir les associés et leurs apports
La SAS peut être créée à 2 associés ou plus. Chacun apporte du numéraire, des biens ou des compétences. Les quote-parts dans le capital sont définies librement.
Rédiger les statuts sur mesure
Les statuts de SAS sont très libres. Ils fixent les règles de gouvernance, les droits de vote, les clauses de préemption ou d'agrément selon vos besoins.
Déposer le capital en banque
Le capital est déposé sur un compte séquestre au nom de la société en formation. Il est libéré à réception du Kbis.
Publier l'annonce légale
La création est annoncée dans un journal d'annonces légales habilité. JuridiqueApps s'en charge dans les 24h.
Constituer et déposer le dossier
Votre juriste dépose le dossier complet au greffe via le guichet unique. Kbis délivré par le greffe sous 24 à 72h.
Gouvernance et fiscalité de la SAS
Président de SAS
Le président est le représentant légal de la SAS. Il peut être une personne physique ou morale. Ses pouvoirs sont définis dans les statuts. Il est assimilé salarié et cotise au régime général.
Organes de gouvernance
Les statuts peuvent prévoir un comité de direction, un conseil d'administration ou tout autre organe. Cette liberté est précieuse pour les startups qui accueillent des investisseurs.
Pacte d'associés
En complément des statuts, les associés peuvent conclure un pacte d'associés confidentiel pour définir leurs relations, les conditions de sortie et les clauses de protection (tag-along, drag-along).
Fiscalité IS
La SAS est soumise à l'IS par défaut. Les dividendes sont soumis à la flat tax (30%) ou au barème progressif. L'optimisation rémunération/dividendes est un levier clé.
Tout savoir sur la SAS avant de vous lancer
La SAS est la forme juridique numéro un des entrepreneurs français qui veulent s'associer ou anticiper une levée de fonds. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à faire le bon choix.
Qu'est-ce qu'une SAS ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique très populaire en France, notamment auprès des startups et PME qui anticipent une croissance rapide. Elle peut être constituée de deux associés ou plus (personnes physiques ou morales), sans limite. Sa grande liberté statutaire permet d'adapter les règles de gouvernance aux besoins spécifiques de chaque projet : droits de vote multiples, clauses de préemption, organes de direction sur mesure. Le président de SAS est assimilé salarié, ce qui lui confère la même protection sociale qu'un employé.
SAS vs SARL : que choisir ?
La SAS et la SARL sont les deux formes les plus répandues en France. La SAS est plus souple sur le plan statutaire et plus adaptée aux projets avec plusieurs associés ou une ambition de levée de fonds. La SARL offre un cadre légal plus strict mais éprouvé, souvent préféré par les commerces de proximité et les structures familiales. Le statut social du dirigeant diffère aussi : le gérant majoritaire de SARL est TNS (moins de charges), le président de SAS est assimilé salarié (meilleure protection sociale).
Comment entrer des investisseurs dans une SAS ?
La SAS est la structure de prédilection pour accueillir des investisseurs. Les statuts peuvent prévoir des actions de préférence (actions sans droit de vote, avec dividendes prioritaires), des clauses de ratchet, des droits de veto sur certaines décisions stratégiques. Des clauses comme le tag-along (droit de co-vente) ou le drag-along (obligation de vente) se négocient généralement dans un pacte d'associés confidentiel.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que vous vous posez.
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