Réactivation après radiation : est-ce possible ?
Découvrez s’il est possible de réactiver une société après une radiation, quelles différences existent entre radiation d’office et liquidation, et quelles solutions permettent de reprendre une activité.
Hermann Ballié
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Réactivation après radiation : est-ce possible ?
C'est une situation que beaucoup de dirigeants découvrent avec surprise. Ils souhaitent réactiver leur société mise en sommeil et apprennent en consultant Infogreffe que leur société a été radiée. La question qui suit est presque toujours la même : peut-on encore faire quelque chose pour récupérer cette société ?
La réponse est claire et il vaut mieux la connaître dès le départ pour ne pas perdre de temps.
La radiation met fin définitivement à l'existence juridique de la société
Une société radiée du registre du commerce et des sociétés n'existe plus juridiquement. La radiation est un acte définitif qui efface la société du registre. Elle ne peut pas être annulée, sauf dans des cas très particuliers et très rares que nous détaillerons plus loin.
Contrairement à une mise en sommeil qui suspend temporairement l'activité tout en maintenant l'existence de la société, la radiation y met fin complètement. Il n'existe pas de procédure standard pour réactiver une société après sa radiation.
Les différentes causes de radiation
Il est important de comprendre comment une société peut se retrouver radiée pour mieux anticiper cette situation à l'avenir.
La radiation volontaire
La radiation volontaire intervient lorsque les associés décident de fermer définitivement la société. Elle est la dernière étape du processus de dissolution et liquidation. Les associés décident la dissolution, nomment un liquidateur, règlent toutes les affaires en cours et demandent ensuite la radiation auprès du greffe. Cette radiation est intentionnelle et souhaitée par les dirigeants.
La radiation d'office par le greffe
C'est la situation qui surprend le plus les dirigeants. Le greffe peut radier une société d'office, c'est-à-dire sans que les dirigeants en aient fait la demande, dans plusieurs situations.
La première situation est lorsque la mise en sommeil dépasse deux ans sans qu'aucune reprise d'activité n'ait été déclarée. Le greffe considère alors que la société n'a plus vocation à exister et procède à sa radiation.
La deuxième situation est lorsque des injonctions de dépôt de comptes annuels restent sans réponse pendant trop longtemps. Le greffe envoie des injonctions, puis si elles sont ignorées, peut prononcer la radiation.
La troisième situation est lorsque la société semble ne plus avoir d'adresse valide, notamment lorsque les courriers envoyés au siège social reviennent systématiquement sans avoir été réceptionnés.
La radiation judiciaire
Dans certains cas graves, un tribunal peut prononcer la dissolution et la radiation d'une société. Cela peut intervenir notamment en cas de mésentente grave entre associés bloquant le fonctionnement de la société, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, ou en cas d'activité illicite.
Peut-on contester une radiation d'office ?
C'est la seule situation dans laquelle une radiation peut théoriquement être remise en question. Si le greffe a radié votre société d'office de manière injustifiée, par exemple en raison d'une erreur administrative ou sans avoir respecté la procédure légale, il est possible de contester cette radiation devant le tribunal de commerce.
Cette procédure est rare, complexe et nécessite l'assistance d'un avocat. Elle n'est envisageable que si la radiation est clairement injustifiée et si vous pouvez en apporter la preuve. Dans la pratique, la grande majorité des radiations d'office sont justifiées par un non-respect réel des obligations de la société.
Que faire si votre société a été radiée ?
Si vous constatez que votre société a été radiée et que vous souhaitez reprendre une activité, plusieurs options s'offrent à vous selon votre situation.
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Créer une nouvelle société
C'est la solution la plus courante et la plus simple dans la grande majorité des cas. Créer une nouvelle société permet de repartir sur des bases saines avec une structure juridique propre et sans les éventuelles dettes ou obligations non respectées de l'ancienne société.
La création d'une nouvelle société implique de rédiger de nouveaux statuts, de choisir une nouvelle dénomination, de déposer un capital social et d'accomplir toutes les formalités d'immatriculation. Vous obtiendrez un nouveau numéro SIREN et un nouveau Kbis.
Cette solution présente l'avantage de repartir complètement de zéro sans le poids des éventuels problèmes de l'ancienne structure.
Vérifier si des dettes subsistent au nom de l'ancienne société
Avant de créer une nouvelle société, il est important de vérifier si des dettes subsistent au nom de l'ancienne société radiée. Des dettes fiscales non réglées, des cotisations sociales impayées ou des créanciers non remboursés peuvent continuer à réclamer leur dû même après la radiation de la société.
Dans une SARL ou une SCI, les associés peuvent être tenus responsables des dettes de la société dans certaines limites. Dans une SASU ou une SAS, la responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports, sauf faute de gestion avérée.
Il vaut mieux faire le point sur ces situations avant de créer une nouvelle société pour ne pas reprendre une activité avec des contentieux en suspens qui pourraient affecter la nouvelle structure.
Régulariser les obligations fiscales de l'ancienne société
Même après sa radiation, une société peut laisser derrière elle des obligations fiscales non remplies. Des liasses fiscales non déposées, des déclarations de TVA manquantes ou des comptes annuels non déposés au greffe pour les exercices précédant la radiation peuvent faire l'objet de redressements fiscaux.
L'administration fiscale dispose d'un délai de prescription pour exercer ses droits de reprise. Ces délais varient selon la nature des obligations non respectées mais peuvent aller jusqu'à plusieurs années. Il est donc conseillé de régulariser ces situations même après la radiation pour éviter des complications futures.
Peut-on reprendre le numéro SIREN de l'ancienne société ?
Non, c'est impossible. Le numéro SIREN est attribué de manière définitive à une société et disparaît avec elle lors de la radiation. Une nouvelle société créée après la radiation reçoit automatiquement un nouveau numéro SIREN.
Si vous aviez des relations commerciales ou des contrats établis sous l'ancien numéro SIREN, vous devrez informer vos partenaires du changement de structure et mettre à jour tous vos documents commerciaux.
Peut-on reprendre la même dénomination pour la nouvelle société ?
En principe oui, mais avec précaution. Si l'ancienne dénomination n'avait pas été déposée comme marque, elle est en principe libre d'utilisation après la radiation de la société. Mais si des tiers ont entre-temps déposé cette dénomination comme marque ou l'utilisent pour leur propre activité, des conflits peuvent surgir.
Avant de reprendre l'ancienne dénomination pour votre nouvelle société, vérifiez sa disponibilité sur la base de données de l'INPI pour éviter tout litige ultérieur.
Les leçons à tirer pour éviter une nouvelle radiation
Si votre ancienne société a été radiée d'office, c'est généralement le signe que certaines obligations n'ont pas été respectées pendant une longue période. Pour éviter que la même situation se reproduise avec votre nouvelle société, quelques règles simples s'imposent.
Respectez vos obligations déclaratives chaque année même si votre société est inactive. Déposez vos comptes annuels au greffe dans les délais. Répondez aux injonctions du greffe dès leur réception. Et si vous prévoyez de cesser temporairement votre activité, déclarez officiellement la mise en sommeil plutôt que de laisser la société dans un état d'abandon non déclaré.
Pourquoi se faire accompagner après une radiation ?
La situation d'une société radiée peut sembler sans issue mais elle nécessite souvent une analyse précise pour évaluer les éventuelles obligations subsistantes, les dettes en suspens et la meilleure façon de repartir. Un accompagnement professionnel permet de faire le point complet sur votre situation, de régulariser les problèmes passés et de créer votre nouvelle société dans les meilleures conditions.
Conclusion
La réactivation d'une société après sa radiation n'est pas possible dans les cas standards. La radiation met fin définitivement à l'existence juridique de la société et seule une contestation judiciaire dans des cas très spécifiques peut remettre en question cette décision. Si votre société a été radiée et que vous souhaitez reprendre une activité, la création d'une nouvelle société est la solution la plus simple et la plus accessible. Prenez le temps de vérifier les éventuelles obligations subsistantes de l'ancienne société avant de vous lancer pour repartir sur des bases véritablement saines.
L'équipe JuridiqueApps vous accompagne pour analyser votre situation et créer votre nouvelle société dans les meilleures conditions.
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