Combien de temps prend un transfert de siège social ?

Le transfert de siège social prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps, contre 3 à 6 semaines si vous faites les démarches seul. Le délai comprend la rédaction du PV, la mise à jour des statuts, l'annonce légale et le dépôt au greffe.

Pourquoi le transfert de siège est-il plus long vers un autre département ?

Lorsque le nouveau siège social relève d'un autre Greffe du Tribunal de Commerce, une double immatriculation temporaire est obligatoire : votre société est d'abord immatriculée au nouveau greffe, puis radiée de l'ancien, ce qui allonge légèrement le délai.

Puis-je transférer mon siège social en urgence ?

Oui, avec JuridiqueApps le délai est de 5 à 7 jours ouvrés. Votre juriste prépare tous les documents en amont pour accélérer le dépôt au greffe.

Quels documents préparer pour accélérer un transfert de siège social ?

Pour réduire le délai, préparez : le justificatif de la nouvelle adresse (bail commercial ou domiciliation), la décision des associés (procès-verbal), le nouveau siège dans les statuts modifiés, et le dossier complet pour le greffe. JuridiqueApps rédige tous ces documents pour vous.

Le transfert de siège social nécessite-t-il une assemblée générale ?

Oui, le transfert de siège social doit être décidé en assemblée générale ordinaire (même département) ou extraordinaire (autre département) selon les statuts. La décision doit être prise à la majorité requise et faire l'objet d'un procès-verbal. JuridiqueApps rédige le PV et prépare les statuts modifiés.

Faut-il publier une annonce légale pour un transfert de siège social ?

Oui, le transfert de siège social doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité. Pour un transfert vers un autre département, deux annonces sont nécessaires : une dans le département de l'ancien siège et une dans celui du nouveau.

Le transfert de siège social modifie-t-il le numéro SIREN ?

Non, le numéro SIREN reste identique après un transfert de siège social. Seul le numéro SIRET peut changer si le transfert implique un changement d'établissement principal. Le Kbis mis à jour reflétera la nouvelle adresse du siège social.

Puis-je continuer mon activité pendant le transfert de siège social ?

Oui, vous pouvez continuer votre activité normalement pendant le transfert de siège social. La société conserve sa personnalité juridique et son immatriculation pendant toute la durée du transfert, même en cas de double immatriculation temporaire.

Le transfert de siège social change-t-il le greffe compétent ?

Oui, si le nouveau siège social se trouve dans le ressort d'un autre Greffe du Tribunal de Commerce, le greffe compétent change. C'est ce changement de greffe qui impose la double immatriculation temporaire et peut légèrement allonger le délai.

Quelle est la différence entre transfert de siège social et transfert d'établissement ?

Le transfert de siège social déplace l'adresse principale et légale de la société (modification des statuts obligatoire). Le transfert d'établissement déplace une adresse secondaire (pas de modification des statuts). Le transfert de siège est plus long car il implique une modification statutaire.

Le transfert de siège social entraîne-t-il des frais ?

Le transfert de siège social implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 599 € TTC (même département) ou 799 € TTC (autre département), sans frais cachés.

Combien de temps prend un transfert de siège social ?

Le transfert de siège social prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps, contre 3 à 6 semaines si vous faites les démarches seul. Le délai comprend la rédaction du PV, la mise à jour des statuts, l'annonce légale et le dépôt au greffe.

Pourquoi le transfert de siège est-il plus long vers un autre département ?

Lorsque le nouveau siège social relève d'un autre Greffe du Tribunal de Commerce, une double immatriculation temporaire est obligatoire : votre société est d'abord immatriculée au nouveau greffe, puis radiée de l'ancien, ce qui allonge légèrement le délai.

Puis-je transférer mon siège social en urgence ?

Oui, avec JuridiqueApps le délai est de 5 à 7 jours ouvrés. Votre juriste prépare tous les documents en amont pour accélérer le dépôt au greffe.

Quels documents préparer pour accélérer un transfert de siège social ?

Pour réduire le délai, préparez : le justificatif de la nouvelle adresse (bail commercial ou domiciliation), la décision des associés (procès-verbal), le nouveau siège dans les statuts modifiés, et le dossier complet pour le greffe. JuridiqueApps rédige tous ces documents pour vous.

Le transfert de siège social nécessite-t-il une assemblée générale ?

Oui, le transfert de siège social doit être décidé en assemblée générale ordinaire (même département) ou extraordinaire (autre département) selon les statuts. La décision doit être prise à la majorité requise et faire l'objet d'un procès-verbal. JuridiqueApps rédige le PV et prépare les statuts modifiés.

Faut-il publier une annonce légale pour un transfert de siège social ?

Oui, le transfert de siège social doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité. Pour un transfert vers un autre département, deux annonces sont nécessaires : une dans le département de l'ancien siège et une dans celui du nouveau.

Le transfert de siège social modifie-t-il le numéro SIREN ?

Non, le numéro SIREN reste identique après un transfert de siège social. Seul le numéro SIRET peut changer si le transfert implique un changement d'établissement principal. Le Kbis mis à jour reflétera la nouvelle adresse du siège social.

Puis-je continuer mon activité pendant le transfert de siège social ?

Oui, vous pouvez continuer votre activité normalement pendant le transfert de siège social. La société conserve sa personnalité juridique et son immatriculation pendant toute la durée du transfert, même en cas de double immatriculation temporaire.

Le transfert de siège social change-t-il le greffe compétent ?

Oui, si le nouveau siège social se trouve dans le ressort d'un autre Greffe du Tribunal de Commerce, le greffe compétent change. C'est ce changement de greffe qui impose la double immatriculation temporaire et peut légèrement allonger le délai.

Quelle est la différence entre transfert de siège social et transfert d'établissement ?

Le transfert de siège social déplace l'adresse principale et légale de la société (modification des statuts obligatoire). Le transfert d'établissement déplace une adresse secondaire (pas de modification des statuts). Le transfert de siège est plus long car il implique une modification statutaire.

Le transfert de siège social entraîne-t-il des frais ?

Le transfert de siège social implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 599 € TTC (même département) ou 799 € TTC (autre département), sans frais cachés.

Délai modification

Transfert de siège social : combien de temps ?

Le transfert de siège social prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps. Le délai comprend la rédaction du PV, la mise à jour des statuts, la publication de l'annonce légale et le dépôt au greffe. En cas de transfert vers un autre département, le délai peut être légèrement allongé.

Délai avec JuridiqueApps

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Transfert de siège social : les étapes et leur délai

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Decision de transfert

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Délai et durée : Transfert de siège social

Les étapes et leur durée

Decision de transfert : 1 jour. Assemblée générale ou décision unilatérale du ou des associés. Rédaction du PV par votre juriste. Mise à jour des statuts : 24h. Modification de la clause d'adresse du siège social dans les statuts. Publication annonce légale : 1 à 3 jours. Publication dans un journal d'annonces légales habilité du département. Dépôt au greffe : 3 à 5 jours. Dépôt du dossier complet au greffe. Kbis mis à jour sous 5 à 7 jours ouvrés.

Comment réduire le délai ?

Pour réduire le délai de transfert de siège social, préparez tous vos documents à l'avance (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) et faites appel à un juriste dédié qui connaît les exigences exactes du greffe. Avec JuridiqueApps, le délai est de 5 à 7 jours contre 3 à 6 semaines si vous effectuez les démarches seul.

Pourquoi le délai peut-il varier ?

Le délai peut varier en fonction du greffe compétent, de la complétude du dossier, du journal d'annonces légales choisi et des délais bancaires (pour les dépôts de fonds). Un dossier incomplet ou mal rédigé peut retarder l'immatriculation de plusieurs jours, voire semaines.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez.

Délais des autres formalités

Délai SASU · 48h Délai SAS · 48h Délai SARL · 48h Délai EURL · 48h Délai SCI · 48h Délai Auto-entrepreneur · 3 à 7 jours Délai Établissement secondaire · 5 à 7 jours Délai Changement dirigeant · 5 à 7 jours Délai Changement dénomination · 5 à 7 jours Délai Modification objet · 5 à 7 jours Délai Dépôt de comptes · 3 à 5 jours Délai Augmentation de capital · 7 à 10 jours Délai Dissolution · 10 à 15 jours Délai Mise en sommeil · 3 à 5 jours Délai Radiation AE · 2 à 5 jours

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