Faut-il une assemblée générale pour modifier l'objet social ?

Oui, la modification de l'objet social nécessite une décision des associés (assemblée générale extraordinaire ou décision unilatérale selon la forme juridique). Les statuts doivent être modifiés en conséquence. JuridiqueApps rédige le procès-verbal et les statuts modifiés.

Quels documents préparer pour une modification de l'objet social ?

Pour une modification de l'objet social, préparez : le procès-verbal de décision (assemblée générale extraordinaire), les statuts modifiés avec le nouvel objet social, une copie de la pièce d'identité du dirigeant, et le formulaire de modification (Cerfa). JuridiqueApps rédige tous les documents pour vous.

Pourquoi modifier l'objet social de sa société ?

L'objet social définit les activités que votre société peut exercer. Si vous souhaitez développer une nouvelle activité non couverte par l'objet social actuel, vous devez le modifier. Exercer une activité non prévue dans l'objet social est un risque juridique (responsabilité du dirigeant, nullité des contrats).

Faut-il publier une annonce légale pour une modification de l'objet social ?

Oui, la modification de l'objet social doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social. Cette publication prend 1 à 3 jours et est incluse dans le délai global de 5 à 7 jours ouvrés.

La modification de l'objet social modifie-t-elle le SIREN ou le SIRET ?

Non, la modification de l'objet social ne modifie ni le SIREN ni le SIRET. Seul le Kbis est mis à jour avec le nouvel objet social. La société conserve son immatriculation et tous ses identifiants fiscaux et sociaux.

Puis-je exercer la nouvelle activité pendant la modification de l'objet social ?

Légalement, vous ne devriez pas exercer la nouvelle activité avant l'inscription de la modification au greffe, car l'objet social définit les activités autorisées. En pratique, il est recommandé d'attendre le nouveau Kbis (5 à 7 jours ouvrés) pour démarrer la nouvelle activité.

La modification de l'objet social entraîne-t-elle des frais ?

La modification de l'objet social implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 589 € TTC, sans frais cachés.

Puis-je modifier l'objet social et la dénomination en même temps ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs modifications (objet social, dénomination, adresse) dans une seule assemblée générale et un seul dépôt au greffe. Cela ne prolonge pas le délai (5 à 7 jours ouvrés) et permet d'économiser sur les frais d'annonce légale et de greffe.

Le nouveau code APE change-t-il après une modification de l'objet social ?

Pas automatiquement. Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale. Si la modification de l'objet social entraîne un changement d'activité principale, l'INSEE peut modifier le code APE. Cette modification est effectuée d'office par l'INSEE, sans formalité supplémentaire.

Le délai de 5 à 7 jours est-il garanti pour une modification d'objet social ?

Le délai de 5 à 7 jours est garanti sous réserve de la complétude de votre dossier et des délais du greffe. JuridiqueApps rédige le nouvel objet, publie l'annonce légale et dépose le dossier en priorité. Si le greffe dépasse 7 jours, le Kbis mis à jour peut prendre 10 jours, mais cela reste exceptionnel.

Puis-je suivre l'avancement de ma modification d'objet social en temps réel ?

Oui, JuridiqueApps vous informe à chaque étape : rédaction du nouvel objet et des statuts modifiés, publication de l'annonce légale et dépôt au greffe. Vous recevez des notifications par email et pouvez contacter votre juriste dédié à tout moment pour connaître l'avancement exact.

Le délai est-il plus long si l'objet social est très détaillé ?

Non, la longueur ou la complexité du nouvel objet social n'affecte pas le délai de modification. Le juriste rédige l'objet adapté à votre activité en 24h, délai inclus dans les 5 à 7 jours ouvrés. Seul le temps de rédaction varie, pas les délais de greffe ou d'annonce légale.

Faut-il une assemblée générale pour modifier l'objet social ?

Oui, la modification de l'objet social nécessite une décision des associés (assemblée générale extraordinaire ou décision unilatérale selon la forme juridique). Les statuts doivent être modifiés en conséquence. JuridiqueApps rédige le procès-verbal et les statuts modifiés.

Quels documents préparer pour une modification de l'objet social ?

Pour une modification de l'objet social, préparez : le procès-verbal de décision (assemblée générale extraordinaire), les statuts modifiés avec le nouvel objet social, une copie de la pièce d'identité du dirigeant, et le formulaire de modification (Cerfa). JuridiqueApps rédige tous les documents pour vous.

Pourquoi modifier l'objet social de sa société ?

L'objet social définit les activités que votre société peut exercer. Si vous souhaitez développer une nouvelle activité non couverte par l'objet social actuel, vous devez le modifier. Exercer une activité non prévue dans l'objet social est un risque juridique (responsabilité du dirigeant, nullité des contrats).

Faut-il publier une annonce légale pour une modification de l'objet social ?

Oui, la modification de l'objet social doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social. Cette publication prend 1 à 3 jours et est incluse dans le délai global de 5 à 7 jours ouvrés.

La modification de l'objet social modifie-t-elle le SIREN ou le SIRET ?

Non, la modification de l'objet social ne modifie ni le SIREN ni le SIRET. Seul le Kbis est mis à jour avec le nouvel objet social. La société conserve son immatriculation et tous ses identifiants fiscaux et sociaux.

Puis-je exercer la nouvelle activité pendant la modification de l'objet social ?

Légalement, vous ne devriez pas exercer la nouvelle activité avant l'inscription de la modification au greffe, car l'objet social définit les activités autorisées. En pratique, il est recommandé d'attendre le nouveau Kbis (5 à 7 jours ouvrés) pour démarrer la nouvelle activité.

La modification de l'objet social entraîne-t-elle des frais ?

La modification de l'objet social implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 589 € TTC, sans frais cachés.

Puis-je modifier l'objet social et la dénomination en même temps ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs modifications (objet social, dénomination, adresse) dans une seule assemblée générale et un seul dépôt au greffe. Cela ne prolonge pas le délai (5 à 7 jours ouvrés) et permet d'économiser sur les frais d'annonce légale et de greffe.

Le nouveau code APE change-t-il après une modification de l'objet social ?

Pas automatiquement. Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale. Si la modification de l'objet social entraîne un changement d'activité principale, l'INSEE peut modifier le code APE. Cette modification est effectuée d'office par l'INSEE, sans formalité supplémentaire.

Le délai de 5 à 7 jours est-il garanti pour une modification d'objet social ?

Le délai de 5 à 7 jours est garanti sous réserve de la complétude de votre dossier et des délais du greffe. JuridiqueApps rédige le nouvel objet, publie l'annonce légale et dépose le dossier en priorité. Si le greffe dépasse 7 jours, le Kbis mis à jour peut prendre 10 jours, mais cela reste exceptionnel.

Puis-je suivre l'avancement de ma modification d'objet social en temps réel ?

Oui, JuridiqueApps vous informe à chaque étape : rédaction du nouvel objet et des statuts modifiés, publication de l'annonce légale et dépôt au greffe. Vous recevez des notifications par email et pouvez contacter votre juriste dédié à tout moment pour connaître l'avancement exact.

Le délai est-il plus long si l'objet social est très détaillé ?

Non, la longueur ou la complexité du nouvel objet social n'affecte pas le délai de modification. Le juriste rédige l'objet adapté à votre activité en 24h, délai inclus dans les 5 à 7 jours ouvrés. Seul le temps de rédaction varie, pas les délais de greffe ou d'annonce légale.

Délai modification

Modification de l'objet social : combien de temps ?

La modification de l'objet social prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps. Le délai comprend la rédaction du nouvel objet, la décision des associés, la publication de l'annonce légale et la modification au greffe. Le Kbis avec le nouvel objet social est transmis sous 5 à 7 jours.

Délai avec JuridiqueApps

5 à 7 jours

Seul

4 à 6 semaines

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Délai expressJuriste dédié100% en ligneKbis rapideSans déplacementSuivi personnaliséDélai expressJuriste dédié100% en ligneKbis rapideSans déplacementSuivi personnalisé

Modification de l'objet social : les étapes et leur délai

Voici le détail de chaque étape et le temps nécessaire. Avec JuridiqueApps, votre juriste dédié accélère le processus.

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Votre formalité

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Rédaction du nouvel objet

24h. Votre juriste rédige le nouvel objet social adapté à votre activité et met à jour les statuts.

Rédaction du nouvel objet

Publication annonce légale

Dépôt au greffe

⚡ Délai respecté

Juriste dédié · Réponse 24h

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Validé au Greffe

Délai total estimé

Avec JuridiqueApps, tout est géré de A à Z

5 à 7 jours

Comparatif des délais

JuridiqueApps vs démarches seul vs avocat : comparez les délais.

Le plus rapide

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Démarches par vous-même, risques d'erreurs et de retards

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Délai et durée : Modification de l'objet social

Les étapes et leur durée

Rédaction du nouvel objet : 24h. Votre juriste rédige le nouvel objet social adapté à votre activité et met à jour les statuts. Publication annonce légale : 1 à 3 jours. Publication de la modification dans un journal d'annonces légales habilité. Dépôt au greffe : 3 à 5 jours. Dépôt au greffe. Le Kbis avec le nouvel objet social est transmis sous 5 à 7 jours ouvrés.

Comment réduire le délai ?

Pour réduire le délai de modification de l'objet social, préparez tous vos documents à l'avance (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) et faites appel à un juriste dédié qui connaît les exigences exactes du greffe. Avec JuridiqueApps, le délai est de 5 à 7 jours contre 4 à 6 semaines si vous effectuez les démarches seul.

Pourquoi le délai peut-il varier ?

Le délai peut varier en fonction du greffe compétent, de la complétude du dossier, du journal d'annonces légales choisi et des délais bancaires (pour les dépôts de fonds). Un dossier incomplet ou mal rédigé peut retarder l'immatriculation de plusieurs jours, voire semaines.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez.

Délais des autres formalités

Délai SASU · 48h Délai SAS · 48h Délai SARL · 48h Délai EURL · 48h Délai SCI · 48h Délai Auto-entrepreneur · 3 à 7 jours Délai Transfert de siège · 5 à 7 jours Délai Établissement secondaire · 5 à 7 jours Délai Changement dirigeant · 5 à 7 jours Délai Changement dénomination · 5 à 7 jours Délai Dépôt de comptes · 3 à 5 jours Délai Augmentation de capital · 7 à 10 jours Délai Dissolution · 10 à 15 jours Délai Mise en sommeil · 3 à 5 jours Délai Radiation AE · 2 à 5 jours

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