Combien de temps prend un changement de dénomination sociale ?

Le changement de dénomination prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps. Le délai comprend la vérification du nom à l'INPI, la décision, l'annonce légale et la modification au greffe.

Faut-il changer tous les documents après un changement de nom ?

Oui, après un changement de dénomination, vous devez mettre à jour vos contrats, factures, panneaux, site web et documents administratifs avec le nouveau nom. Le nouveau Kbis fait foi.

Quels documents préparer pour un changement de dénomination ?

Pour un changement de dénomination, préparez : le procès-verbal de décision (assemblée générale extraordinaire), les statuts modifiés avec la nouvelle dénomination, une copie de la pièce d'identité du dirigeant, et le certificat de disponibilité du nom. JuridiqueApps effectue la recherche et rédige tous les documents.

Comment vérifier la disponibilité du nouveau nom ?

La disponibilité du nouveau nom se vérifie auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) via la base de données des marques et des dénominations sociales. JuridiqueApps effectue cette recherche pour vous et vous garantit que le nom choisi est disponible avant d'engager la procédure.

Le changement de dénomination nécessite-t-il une assemblée générale extraordinaire ?

Oui, le changement de dénomination sociale est une modification statutaire qui nécessite une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL, SAS ou SASU. La décision doit être prise à la majorité requise par les statuts. JuridiqueApps rédige le procès-verbal d'AGE et les statuts modifiés.

Faut-il publier une annonce légale pour un changement de dénomination ?

Oui, le changement de dénomination sociale doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social. Cette publication prend 1 à 7 jours et fait partie intégrante du délai de 2 à 3 semaines.

Le changement de dénomination modifie-t-il le SIREN ou le SIRET ?

Non, le changement de dénomination ne modifie ni le SIREN ni le SIRET. Seul le Kbis est mis à jour avec la nouvelle dénomination sociale. La société conserve son immatriculation et tous ses identifiants fiscaux et sociaux.

Puis-je continuer à utiliser l'ancien nom pendant le changement ?

Pendant la procédure de changement de dénomination, vous devez continuer à utiliser l'ancien nom jusqu'à l'inscription du changement au greffe. Dès que le nouveau Kbis est délivré (5 à 7 jours ouvrés), vous devez utiliser le nouveau nom sur tous vos documents.

Le changement de dénomination entraîne-t-il des frais ?

Le changement de dénomination implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale, des frais de recherche INPI et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 589 € TTC, sans frais cachés.

Puis-je changer le nom et l'objet social en même temps ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs modifications (dénomination, objet social, adresse) dans une seule assemblée générale et un seul dépôt au greffe. Cela ne prolonge pas le délai (5 à 7 jours ouvrés) et permet d'économiser sur les frais d'annonce légale et de greffe.

Le délai de 5 à 7 jours est-il garanti pour un changement de dénomination ?

Le délai de 5 à 7 jours ouvrés est garanti sous réserve de la disponibilité du nom à l'INPI, de la complétude de votre dossier et des délais du greffe. JuridiqueApps effectue la recherche de disponibilité, rédige les statuts modifiés, publie l'annonce légale et dépose le dossier en priorité. Si le nom choisi est indisponible, le délai peut être allongé.

Puis-je suivre l'avancement de mon changement de dénomination en temps réel ?

Oui, JuridiqueApps vous informe à chaque étape : vérification de disponibilité du nom à l'INPI, rédaction du PV et des statuts modifiés, publication de l'annonce légale et dépôt au greffe. Vous recevez des notifications par email et pouvez contacter votre juriste dédié à tout moment pour connaître l'avancement exact.

Le délai est-il plus long si le nouveau nom contient un terme protégé ?

Oui, si le nouveau nom contient un terme protégé (marque déposée, nom d'une institution publique), l'INPI peut refuser l'enregistrement et vous devrez choisir un autre nom, ce qui allonge le délai. JuridiqueApps vérifie la disponibilité dès le départ et vous alerte si le nom présente un risque, pour éviter tout rejet et retard.

Combien de temps prend un changement de dénomination sociale ?

Le changement de dénomination prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps. Le délai comprend la vérification du nom à l'INPI, la décision, l'annonce légale et la modification au greffe.

Faut-il changer tous les documents après un changement de nom ?

Oui, après un changement de dénomination, vous devez mettre à jour vos contrats, factures, panneaux, site web et documents administratifs avec le nouveau nom. Le nouveau Kbis fait foi.

Quels documents préparer pour un changement de dénomination ?

Pour un changement de dénomination, préparez : le procès-verbal de décision (assemblée générale extraordinaire), les statuts modifiés avec la nouvelle dénomination, une copie de la pièce d'identité du dirigeant, et le certificat de disponibilité du nom. JuridiqueApps effectue la recherche et rédige tous les documents.

Comment vérifier la disponibilité du nouveau nom ?

La disponibilité du nouveau nom se vérifie auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) via la base de données des marques et des dénominations sociales. JuridiqueApps effectue cette recherche pour vous et vous garantit que le nom choisi est disponible avant d'engager la procédure.

Le changement de dénomination nécessite-t-il une assemblée générale extraordinaire ?

Oui, le changement de dénomination sociale est une modification statutaire qui nécessite une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL, SAS ou SASU. La décision doit être prise à la majorité requise par les statuts. JuridiqueApps rédige le procès-verbal d'AGE et les statuts modifiés.

Faut-il publier une annonce légale pour un changement de dénomination ?

Oui, le changement de dénomination sociale doit obligatoirement faire l'objet d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social. Cette publication prend 1 à 7 jours et fait partie intégrante du délai de 2 à 3 semaines.

Le changement de dénomination modifie-t-il le SIREN ou le SIRET ?

Non, le changement de dénomination ne modifie ni le SIREN ni le SIRET. Seul le Kbis est mis à jour avec la nouvelle dénomination sociale. La société conserve son immatriculation et tous ses identifiants fiscaux et sociaux.

Puis-je continuer à utiliser l'ancien nom pendant le changement ?

Pendant la procédure de changement de dénomination, vous devez continuer à utiliser l'ancien nom jusqu'à l'inscription du changement au greffe. Dès que le nouveau Kbis est délivré (5 à 7 jours ouvrés), vous devez utiliser le nouveau nom sur tous vos documents.

Le changement de dénomination entraîne-t-il des frais ?

Le changement de dénomination implique des frais de greffe, des frais d'annonce légale, des frais de recherche INPI et des frais de rédaction des documents. Avec JuridiqueApps, tout est inclus à 589 € TTC, sans frais cachés.

Puis-je changer le nom et l'objet social en même temps ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs modifications (dénomination, objet social, adresse) dans une seule assemblée générale et un seul dépôt au greffe. Cela ne prolonge pas le délai (5 à 7 jours ouvrés) et permet d'économiser sur les frais d'annonce légale et de greffe.

Le délai de 5 à 7 jours est-il garanti pour un changement de dénomination ?

Le délai de 5 à 7 jours ouvrés est garanti sous réserve de la disponibilité du nom à l'INPI, de la complétude de votre dossier et des délais du greffe. JuridiqueApps effectue la recherche de disponibilité, rédige les statuts modifiés, publie l'annonce légale et dépose le dossier en priorité. Si le nom choisi est indisponible, le délai peut être allongé.

Puis-je suivre l'avancement de mon changement de dénomination en temps réel ?

Oui, JuridiqueApps vous informe à chaque étape : vérification de disponibilité du nom à l'INPI, rédaction du PV et des statuts modifiés, publication de l'annonce légale et dépôt au greffe. Vous recevez des notifications par email et pouvez contacter votre juriste dédié à tout moment pour connaître l'avancement exact.

Le délai est-il plus long si le nouveau nom contient un terme protégé ?

Oui, si le nouveau nom contient un terme protégé (marque déposée, nom d'une institution publique), l'INPI peut refuser l'enregistrement et vous devrez choisir un autre nom, ce qui allonge le délai. JuridiqueApps vérifie la disponibilité dès le départ et vous alerte si le nom présente un risque, pour éviter tout rejet et retard.

Délai modification

Changement de dénomination sociale : combien de temps ?

Le changement de dénomination sociale prend 5 à 7 jours ouvrés avec JuridiqueApps. Le délai inclut la vérification de disponibilité du nom à l'INPI, la décision, la publication de l'annonce légale et la modification au greffe. Le Kbis avec la nouvelle dénomination est transmis sous 5 à 7 jours.

Délai avec JuridiqueApps

5 à 7 jours

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Changement de dénomination sociale : les étapes et leur délai

Voici le détail de chaque étape et le temps nécessaire. Avec JuridiqueApps, votre juriste dédié accélère le processus.

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Vérification du nom

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Délai et durée : Changement de dénomination sociale

Les étapes et leur durée

Vérification du nom : 1 à 2 jours. Recherche de disponibilité du nouveau nom auprès de l'INPI. Décision et statuts : 24h. Rédaction du PV de décision et mise à jour des statuts par votre juriste. Publication annonce légale : 1 à 3 jours. Publication du changement de nom dans un journal d'annonces légales habilité. Dépôt au greffe : 3 à 5 jours. Dépôt au greffe. Le Kbis avec la nouvelle dénomination est transmis sous 5 à 7 jours ouvrés.

Comment réduire le délai ?

Pour réduire le délai de changement de dénomination sociale, préparez tous vos documents à l'avance (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) et faites appel à un juriste dédié qui connaît les exigences exactes du greffe. Avec JuridiqueApps, le délai est de 5 à 7 jours contre 4 à 6 semaines si vous effectuez les démarches seul.

Pourquoi le délai peut-il varier ?

Le délai peut varier en fonction du greffe compétent, de la complétude du dossier, du journal d'annonces légales choisi et des délais bancaires (pour les dépôts de fonds). Un dossier incomplet ou mal rédigé peut retarder l'immatriculation de plusieurs jours, voire semaines.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez.

Délais des autres formalités

Délai SASU · 48h Délai SAS · 48h Délai SARL · 48h Délai EURL · 48h Délai SCI · 48h Délai Auto-entrepreneur · 3 à 7 jours Délai Transfert de siège · 5 à 7 jours Délai Établissement secondaire · 5 à 7 jours Délai Changement dirigeant · 5 à 7 jours Délai Modification objet · 5 à 7 jours Délai Dépôt de comptes · 3 à 5 jours Délai Augmentation de capital · 7 à 10 jours Délai Dissolution · 10 à 15 jours Délai Mise en sommeil · 3 à 5 jours Délai Radiation AE · 2 à 5 jours

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