Dividendes : combien vous reste-t-il après impôt et cotisations ?

Dividendes : combien vous reste-t-il après impôt et cotisations ?

Se verser des dividendes depuis sa société est souvent présenté comme une façon d'optimiser sa rémunération. Mais entre l'impôt sur les sociétés que la société a déjà payé sur ses bénéfices, l'imposition personnelle des dividendes et les éventuelles cotisations sociales, le montant qui vous reste réellement en poche peut être très différent de ce que vous imaginez.

Ce guide vous explique comment fonctionne la fiscalité des dividendes selon votre statut, ce que vous payez réellement et comment estimer ce qu'il vous reste après toutes les prélèvements.

La double imposition des dividendes : comprendre le mécanisme

Avant d'entrer dans les chiffres, il faut comprendre une réalité fondamentale : les dividendes sont soumis à une forme de double imposition.

Premièrement, les bénéfices que votre société a réalisés ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés avant d'être distribuables. Le taux d'IS est de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME éligibles au taux réduit, et de 25 % au-delà.

Deuxièmement, lorsque vous vous versez ces bénéfices sous forme de dividendes, ces sommes sont à nouveau imposées au niveau personnel.

Le montant de dividende que vous percevez personnellement est donc prélevé sur des bénéfices qui ont déjà été partiellement taxés au niveau de la société.

Le prélèvement forfaitaire unique : la flat tax à 30 %

Pour la plupart des dirigeants de SASU, SAS et SARL dont ils sont associés minoritaires ou égalitaires, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, au taux global de 30 %.

Ce taux de 30 % se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

La flat tax s'applique sur le montant brut des dividendes perçus, sans abattement. Sur 10 000 euros de dividendes versés par la société, vous payez 3 000 euros de flat tax et il vous reste 7 000 euros nets.

Si on intègre l'IS déjà payé par la société, la fiscalité totale est plus élevée. Pour obtenir 10 000 euros de dividendes distribuables, la société a dû réaliser un bénéfice d'environ 13 333 euros avec un IS à 25 %, soit 3 333 euros d'IS. Sur les 10 000 euros versés, vous payez encore 3 000 euros de flat tax. Au total, sur 13 333 euros de bénéfice initial, il vous reste 7 000 euros, soit un taux de prélèvement global d'environ 47 %.

L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, il peut être plus avantageux d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que la flat tax. Cette option est globale et s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers pour l'année.

Avec l'option pour le barème progressif, vous bénéficiez d'un abattement de 40 % sur les dividendes avant imposition. Cela signifie que seuls 60 % du montant des dividendes sont intégrés dans votre revenu imposable.

Pour 10 000 euros de dividendes, 4 000 euros sont exonérés grâce à l'abattement de 40 % et 6 000 euros sont intégrés dans votre revenu imposable. Selon votre taux marginal d'imposition, la fiscalité totale peut être inférieure ou supérieure à la flat tax. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas, mais une partie est déductible du revenu imposable.

Cette option est rarement avantageuse pour les dirigeants dont les revenus totaux les placent dans les tranches élevées d'imposition. Elle peut en revanche être intéressante pour les contribuables faiblement imposés.

Les dividendes dans une SARL avec un gérant majoritaire : attention aux cotisations TNS

C'est le point qui distingue le plus radicalement la SARL de la SASU sur la question des dividendes. Et c'est celui que beaucoup de gérants de SARL découvrent trop tard.

Dans une SARL, lorsque le gérant est majoritaire, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé est soumise aux cotisations sociales TNS, en plus de l'imposition personnelle.

Cette règle spécifique peut considérablement réduire l'avantage des dividendes pour un gérant majoritaire de SARL. Les cotisations TNS représentent environ 40 à 45 % du montant concerné, ce qui s'ajoute à la flat tax ou au barème progressif.

Prenons un exemple. Un gérant majoritaire de SARL avec un capital social de 1 000 euros se verse 20 000 euros de dividendes. Les 10 % du capital, soit 100 euros, sont exonérés de cotisations TNS. Les 19 900 euros restants sont soumis aux cotisations TNS d'environ 40 %, soit environ 7 960 euros de cotisations. Ces 19 900 euros sont également soumis à l'imposition personnelle. Au total, la fiscalité et les charges sur ces dividendes peuvent dépasser 60 % du montant brut.

Les dividendes dans une SASU : un avantage comparatif

Le président de SASU qui se verse des dividendes bénéficie d'un traitement plus favorable. Les dividendes perçus par le président associé unique d'une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales TNS. Ils sont uniquement soumis à la flat tax de 30 % ou, sur option, au barème progressif avec l'abattement de 40 %.

C'est l'un des arguments fréquemment avancés en faveur de la SASU par rapport à la SARL, notamment pour les dirigeants qui souhaitent se rémunérer en partie par des dividendes.

Le dividende net réel : un calcul à faire avant de décider

Pour comprendre ce qu'il vous reste réellement après toutes les prélèvements, voici la démarche de calcul.

Pour un président de SASU, partez du bénéfice avant IS de la société. Déduisez l'IS au taux applicable, soit 15 % sur les 42 500 premiers euros et 25 % au-delà pour les PME éligibles. Le montant restant est le bénéfice distribuable. Sur ce montant versé en dividendes, déduisez la flat tax de 30 %. Le résultat est votre dividende net réel.

Pour un gérant majoritaire de SARL, le calcul est plus complexe car il faut intégrer les cotisations TNS sur la fraction dépassant 10 % du capital social et des comptes courants.

La comparaison avec la rémunération classique

Beaucoup de dirigeants se posent la question de savoir s'il vaut mieux se verser une rémunération ou des dividendes. La réponse n'est pas universelle et dépend de plusieurs facteurs.

La rémunération est soumise aux charges sociales, qui sont élevées pour un président de SASU assimilé salarié, autour de 65 à 80 % de la rémunération nette. Mais cette rémunération génère des droits sociaux, notamment en termes de retraite, d'assurance maladie et de prévoyance. Elle est également déductible du résultat de la société, ce qui réduit l'IS à payer.

Les dividendes ne génèrent pas de droits sociaux pour le président de SASU. Ils sont prélevés sur des bénéfices déjà taxés à l'IS et soumis à la flat tax de 30 %. Mais la charge globale peut être inférieure à celle d'une rémunération classique selon le niveau des sommes en jeu.

La combinaison optimale entre rémunération et dividendes dépend de votre situation personnelle, de votre besoin de protection sociale et du niveau de bénéfices de votre société. Cette analyse doit être réalisée chaque année avec votre expert-comptable car les paramètres fiscaux et les seuils de cotisations évoluent.

Les formalités pour distribuer des dividendes

La distribution de dividendes n'est pas une opération anodine sur le plan juridique. Elle doit respecter plusieurs conditions.

Les dividendes ne peuvent être versés qu'à partir des bénéfices distribuables de la société. Ces bénéfices distribuables correspondent au bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau bénéficiaire et diminué des pertes antérieures et des réserves obligatoires.

La décision de distribuer des dividendes doit être prise par les associés lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes ou lors d'une assemblée générale ultérieure. Dans une SASU, cette décision est prise par l'associé unique. Dans une SARL, elle nécessite un vote des associés selon les règles de majorité prévues dans les statuts.

Un procès-verbal de cette décision doit être établi et conservé dans les registres de la société.

Pourquoi se faire accompagner pour optimiser sa rémunération entre salaire et dividendes ?

La combinaison optimale entre rémunération et dividendes est un exercice de simulation fiscale qui doit tenir compte de nombreux paramètres. Votre taux marginal d'imposition, le résultat de votre société, votre besoin de protection sociale, les seuils de cotisations et les abattements disponibles sont autant de variables qui influencent le résultat final.

Un expert-comptable peut réaliser cette simulation pour vous chaque année et vous aider à trouver la combinaison la plus avantageuse selon votre situation réelle.

Conclusion

Les dividendes sont une façon courante de se rémunérer depuis sa société mais leur fiscalité est plus complexe qu'il n'y paraît. Entre l'IS déjà payé par la société, la flat tax de 30 % et les cotisations TNS pour les gérants majoritaires de SARL, le taux de prélèvement global peut dépasser 50 % du bénéfice initial. Comprendre ces mécanismes et simuler précisément ce qu'il vous reste après tous les prélèvements est indispensable avant de décider de votre stratégie de rémunération.

L'équipe JuridiqueApps vous accompagne dans la création et les formalités de votre société. Pour l'optimisation de votre rémunération entre salaire et dividendes, notre partenaire le cabinet Cristalis Audit vous apporte l'expertise nécessaire.