Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise en SASU ?

Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise en SASU ?

C'est une question que beaucoup de demandeurs d'emploi se posent avant de franchir le pas. Vous touchez des allocations chômage et vous souhaitez créer votre société. Est-ce compatible ? Allez-vous perdre vos droits ? Que se passe-t-il si l'activité ne décolle pas tout de suite ?

La bonne nouvelle, c'est que oui, il est tout à fait possible de créer une SASU tout en continuant à percevoir des allocations chômage. Mais ce cumul obéit à des règles précises que beaucoup de créateurs ignorent au moment de se lancer.

Qu'est-ce que l'ARE et pourquoi c'est important ?

L'ARE, ou Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, est l'allocation versée par France Travail aux demandeurs d'emploi qui ont suffisamment cotisé avant leur perte d'emploi. C'est ce qu'on appelle couramment les allocations chômage.

Lorsque vous créez une entreprise tout en étant indemnisé par France Travail, plusieurs situations peuvent se présenter selon votre statut dans la société et selon les revenus que vous en tirez. Comprendre ces situations avant de créer votre SASU vous permet d'éviter de mauvaises surprises.

La SASU et le statut du président : un point clé

Dans une SASU, le président peut exercer ses fonctions de deux façons différentes. Il peut être non rémunéré, c'est-à-dire ne percevoir aucune rémunération de la société. Ou il peut être rémunéré, c'est-à-dire se verser un salaire via la société.

Cette distinction est fondamentale pour comprendre les règles de cumul avec l'ARE.

Président non rémunéré : le cumul intégral est possible

Si vous créez une SASU et que vous ne vous versez aucune rémunération en tant que président, vous pouvez continuer à percevoir la totalité de vos allocations chômage. France Travail considère dans ce cas que vous n'avez pas repris d'activité rémunérée.

C'est la situation la plus favorable pour les créateurs qui veulent lancer leur activité progressivement, tester leur marché et attendre que la société génère suffisamment de revenus avant de se rémunérer.

Attention cependant : vous devez quand même déclarer la création de votre société à France Travail. Ne pas le faire peut être considéré comme une fraude, même si vous ne vous versez aucun salaire.

Président rémunéré : un cumul partiel sous conditions

Si vous décidez de vous verser une rémunération en tant que président de votre SASU, le cumul avec l'ARE reste possible mais devient partiel. France Travail recalcule alors le montant de vos allocations en tenant compte de la rémunération perçue.

Concrètement, votre allocation mensuelle est réduite en fonction de ce que vous vous versez. Le calcul est effectué par France Travail selon une formule précise. Dans tous les cas, le total de votre rémunération et de votre ARE ne peut pas dépasser le montant de votre ancien salaire de référence.

Ce mécanisme permet de maintenir un complément de revenus pendant la phase de démarrage de l'activité, ce qui est particulièrement utile lorsque la société ne génère pas encore suffisamment de chiffre d'affaires.

L'ARCE : une alternative intéressante

France Travail propose également un dispositif appelé ARCE, l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Ce dispositif permet de toucher une partie de ses droits chômage restants sous forme de capital, plutôt que de les percevoir mois par mois.

Concrètement, vous pouvez recevoir 60 % de vos droits ARE restants en deux versements. Le premier versement intervient au moment de la création de l'entreprise, le second six mois plus tard.

Ce capital peut être très utile pour financer les premiers investissements de la société, couvrir les frais de lancement ou simplement sécuriser la trésorerie des premiers mois.

En revanche, si vous choisissez l'ARCE, vous renoncez au maintien mensuel de votre ARE. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables entre eux. Le choix entre maintien de l'ARE et ARCE dépend donc de votre situation personnelle, de votre besoin de trésorerie immédiate et de vos prévisions de revenus.

L'ACRE : ne pas confondre avec l'ARCE

C'est une confusion très fréquente. L'ACRE est un dispositif différent de l'ARCE. L'ACRE, l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise, est une exonération partielle de charges sociales accordée pendant la première année d'activité.

Vous pouvez bénéficier de l'ACRE que vous soyez ou non demandeur d'emploi au moment de la création. Ce dispositif est distinct de la question du cumul avec le chômage et peut se combiner avec le maintien de l'ARE ou avec l'ARCE selon votre situation.

Quelles démarches faire auprès de France Travail ?

La première chose à faire avant de créer votre SASU est de contacter France Travail pour les informer de votre projet. Vous devez leur déclarer la création de votre entreprise dans les délais prévus et fournir les justificatifs nécessaires comme le Kbis de votre société.

France Travail examinera votre situation et vous indiquera le montant de vos droits maintenus selon votre choix entre maintien de l'ARE ou ARCE. Ne pas faire cette déclaration expose à des remboursements d'allocations perçues indûment.

Combien de temps peut durer le cumul ?

Le cumul entre ARE et rémunération de président de SASU peut durer jusqu'à épuisement de vos droits chômage. La durée totale de vos droits n'est pas allongée par le fait de créer une entreprise. En revanche, si vous optez pour le maintien mensuel de l'ARE sans vous rémunérer, votre compteur de droits ne diminue pas aussi vite que si vous perceviez votre ARE normalement.

Les erreurs à éviter absolument

Beaucoup de créateurs commettent des erreurs qui peuvent leur coûter cher. Ne pas déclarer la création de sa société à France Travail est la plus fréquente et la plus risquée. Se verser des dividendes en pensant que cela ne sera pas pris en compte est une autre erreur courante. France Travail peut effectuer des contrôles et demander le remboursement des allocations perçues indûment.

Il est également important de ne pas confondre rémunération et dividendes. Les dividendes versés dans une SASU ne sont pas considérés comme une rémunération au sens social du terme, mais France Travail a des règles spécifiques sur ce point qu'il faut vérifier selon votre situation.

Pourquoi se faire accompagner avant de créer sa SASU ?

La création d'une SASU lorsqu'on est au chômage soulève de nombreuses questions pratiques et fiscales. Quelle rémunération se verser ? Comment optimiser le cumul avec l'ARE ? Faut-il choisir l'ARCE ? Comment structurer la société pour la phase de démarrage ? Ces questions méritent une analyse sérieuse avant de prendre des décisions.

Un accompagnement permet de créer votre SASU dans les meilleures conditions, de comprendre vos droits et obligations vis-à-vis de France Travail et de choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle.

Conclusion

Cumuler chômage et création d'une SASU est tout à fait possible et même très courant en France. Les dispositifs ARE, ARCE et ACRE offrent un filet de sécurité appréciable pour les créateurs qui se lancent depuis une situation de demandeur d'emploi. Mais ces dispositifs obéissent à des règles précises qu'il faut bien comprendre avant de se lancer pour éviter les mauvaises surprises.

L'équipe JuridiqueApps vous accompagne dans la création de votre SASU et vous aide à structurer votre projet dans les meilleures conditions.