Changer le nom de sa société sans changer de SIREN : comment ?
Vous souhaitez changer le nom de votre société tout en conservant votre numéro SIREN ? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible. Voici comment procéder étape par étape.
Hermann Ballié
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Changer le nom de sa société sans changer de SIREN : comment ?
Beaucoup de dirigeants pensent à tort que changer le nom de leur société implique de créer une nouvelle entité et d'obtenir un nouveau numéro SIREN. Cette crainte est infondée. Le changement de dénomination sociale n'affecte pas le numéro SIREN de votre société. Celui-ci reste identique après le changement de nom car il identifie la personne morale dans sa continuité juridique, pas son nom commercial.
Ce guide vous explique pourquoi le SIREN ne change pas lors d'un changement de nom, comment procéder et ce qui change réellement après la modification.
Pourquoi le SIREN reste identique après un changement de nom ?
Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation par l'INSEE. Ce numéro identifie la personne morale, c'est-à-dire l'entité juridique elle-même, et non son nom.
Une société est une personne morale qui a une existence juridique propre, indépendante de son nom. Exactement comme une personne physique peut changer de nom suite à un mariage ou une adoption judiciaire tout en conservant son numéro de sécurité sociale, une société peut changer de dénomination tout en conservant son numéro SIREN.
Le SIREN n'est donc pas lié au nom de la société mais à son existence en tant que personne morale. Il reste inchangé lors d'un changement de dénomination, d'un transfert de siège social, d'un changement de dirigeant ou de tout autre modification statutaire.
Ce qui change vraiment lors d'un changement de nom
Si le SIREN reste identique, d'autres éléments changent effectivement lors d'un changement de dénomination.
La dénomination sociale inscrite dans les statuts est modifiée. C'est l'élément central du changement. Tous les articles des statuts qui mentionnent l'ancienne dénomination doivent être mis à jour.
Le Kbis est mis à jour pour mentionner la nouvelle dénomination. Après le traitement de la formalité par le greffe, votre Kbis affiche le nouveau nom de la société tout en conservant le même numéro SIREN et le même numéro SIRET pour le siège social.
Les documents officiels de la société doivent être mis à jour. Factures, devis, papiers à en-tête et tous les supports qui mentionnent la dénomination sociale doivent refléter le nouveau nom.
La procédure pour changer le nom en conservant le SIREN
La procédure de changement de dénomination est une modification statutaire classique qui suit les mêmes étapes que toute autre modification de statuts.
Vérifier la disponibilité du nouveau nom
Avant de vous lancer dans les formalités, vérifiez que le nouveau nom que vous souhaitez adopter est disponible. Deux vérifications s'imposent.
La première est de vérifier qu'aucune autre société n'utilise déjà ce nom ou un nom très proche comme dénomination sociale. Une recherche sur Infogreffe vous permet de vérifier les dénominations des sociétés immatriculées sur le territoire.
La seconde est de vérifier que le nouveau nom ne constitue pas une atteinte à une marque déposée. Une recherche sur la base de données Marques de l'INPI est indispensable pour éviter tout risque de litige. Un nom qui ressemble trop à une marque existante peut exposer votre société à une action en contrefaçon.
Prendre la décision de changement en assemblée générale extraordinaire
Le changement de dénomination est une modification statutaire qui doit être approuvée par les associés en assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée doit être convoquée selon les règles prévues dans les statuts, avec les délais de préavis habituels.
La décision de changement de dénomination doit être votée selon les règles de majorité prévues dans les statuts. En l'absence de disposition statutaire spécifique, la majorité légale applicable pour les modifications statutaires s'applique selon la forme juridique de votre société.
Dans une SASU ou une EURL, cette décision prend la forme d'une décision écrite de l'associé unique, sans nécessité de convoquer une assemblée.
Le procès-verbal de l'assemblée ou la décision de l'associé unique doit mentionner explicitement l'ancienne dénomination, la nouvelle dénomination et la date d'effet du changement.
Mettre à jour les statuts
Une fois la décision prise, les statuts doivent être mis à jour pour remplacer toutes les occurrences de l'ancienne dénomination par la nouvelle. Cette mise à jour doit être réalisée de manière exhaustive car un statut qui mentionne encore l'ancienne dénomination en certains endroits peut créer des incohérences.
Les statuts mis à jour doivent être datés et signés par le représentant légal de la société.
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Publier l'annonce légale
Le changement de dénomination doit être publié dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social de la société. Cette publication est obligatoire et doit intervenir avant le dépôt du dossier au greffe.
L'annonce légale doit mentionner l'ancienne dénomination, la nouvelle dénomination et les autres informations d'identification de la société comme son numéro SIREN et son siège social. Une fois l'annonce publiée, vous recevez une attestation de publication que vous devez joindre à votre dossier pour le greffe.
Déposer le dossier au greffe via le guichet unique
La dernière étape formelle est le dépôt de la déclaration de modification auprès du greffe du tribunal de commerce via le guichet unique. Votre dossier comprend le procès-verbal de décision ou la décision de l'associé unique, les statuts mis à jour, l'attestation de publication de l'annonce légale et les formulaires de modification requis sur le guichet unique.
Le greffe traite votre dossier et met à jour le Kbis en remplaçant l'ancienne dénomination par la nouvelle tout en conservant l'ensemble des autres informations, notamment votre numéro SIREN.
Ce que vous devez faire après le changement
Une fois le Kbis mis à jour obtenu, plusieurs actions pratiques sont nécessaires pour finaliser le changement de nom dans votre quotidien professionnel.
Informez votre banque professionnelle du changement de dénomination en lui fournissant votre nouveau Kbis. La banque doit mettre à jour ses systèmes pour que les documents bancaires mentionnent le nouveau nom. Dans certains cas, de nouveaux chéquiers ou de nouvelles cartes peuvent être nécessaires si votre ancien nom y était imprimé.
Informez vos principaux partenaires commerciaux, clients, fournisseurs et sous-traitants du changement de dénomination. Une communication proactive évite les confusions et les retards dans les paiements ou les commandes.
Mettez à jour l'ensemble de vos documents commerciaux et supports de communication. Factures, devis, papiers à en-tête, contrats types, site internet, signatures email et profils sur les réseaux sociaux professionnels doivent tous refléter le nouveau nom.
Vérifiez si votre contrat d'assurance professionnelle doit être mis à jour pour mentionner la nouvelle dénomination. Certains assureurs exigent une notification du changement de nom pour que la couverture reste valide.
Le nom commercial est-il automatiquement changé ?
Non, et c'est un point important. Si votre société utilisait un nom commercial distinct de sa dénomination sociale, ce nom commercial ne change pas automatiquement lors du changement de dénomination sociale.
Le nom commercial et la dénomination sociale sont deux notions distinctes. Si vous souhaitez également changer votre nom commercial, vous devez le faire séparément, notamment en mettant à jour vos documents commerciaux et en déposant éventuellement le nouveau nom commercial comme marque auprès de l'INPI.
Et la marque déposée sous l'ancien nom ?
Si votre ancienne dénomination sociale était déposée comme marque auprès de l'INPI, ce dépôt n'est pas automatiquement modifié lors du changement de dénomination. La marque reste déposée sous l'ancien nom.
Si vous souhaitez protéger le nouveau nom comme marque, vous devez effectuer un nouveau dépôt de marque auprès de l'INPI. L'ancien dépôt peut être maintenu, modifié ou abandonné selon vos souhaits.
Peut-on changer de nom sans changer d'objet social ?
Oui, tout à fait. Le changement de dénomination et le changement d'objet social sont deux modifications distinctes et indépendantes. Vous pouvez parfaitement changer le nom de votre société sans modifier l'objet social, et vice versa.
Si vous souhaitez effectuer les deux changements simultanément, il est plus économique de les regrouper dans un seul dossier pour limiter les frais de publication et de greffe.
Pourquoi se faire accompagner pour un changement de dénomination ?
Même si le principe est simple, un changement de dénomination sociale doit être réalisé correctement pour être valable et pour que votre nouveau Kbis soit mis à jour rapidement. La vérification préalable de disponibilité, la rédaction du procès-verbal, la mise à jour exhaustive des statuts, la publication de l'annonce légale et le dépôt du dossier complet au greffe sont autant d'étapes qui bénéficient d'un accompagnement professionnel.
Conclusion
Changer le nom de sa société n'implique pas de créer une nouvelle structure ni de perdre son numéro SIREN. Le SIREN identifie la personne morale et reste identique après le changement de dénomination. La procédure suit les étapes classiques d'une modification statutaire avec une décision des associés, une mise à jour des statuts, une publication dans un journal d'annonces légales et un dépôt au greffe. Une fois le Kbis mis à jour, le nouveau nom apparaît avec le même numéro SIREN. Il reste ensuite à mettre à jour l'ensemble des documents et supports de communication pour que le changement soit complet dans la pratique.
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