Créer une société de commerce
Boutique physique, e-commerce, dropshipping, franchise… Le secteur commercial implique des flux financiers importants qui nécessitent une structure solide et un accompagnement comptable dès le premier jour.
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Ce qu'il faut savoir avant de créer
Le commerce a ses propres règles fiscales et comptables. Mieux vaut les connaître avant de lancer.
Flux financiers importants : la comptabilité est clé
Une activité de commerce génère un grand nombre de transactions. Un logiciel de caisse connecté à un outil comptable est indispensable. Faites-vous accompagner par un cabinet comptable dès le départ.
TVA à la livraison (débit)
Contrairement aux prestations de services, le commerce est soumis à la TVA à la livraison. Vous devez reverser la TVA même si votre client ne vous a pas encore payé. La gestion de trésorerie est critique.
Gestion des stocks
Un commerçant doit inventorier ses stocks à chaque clôture d'exercice. Les stocks non vendus constituent un actif de votre bilan. Une mauvaise gestion peut fausser votre résultat et votre fiscalité.
E-commerce : obligations spécifiques
Un site e-commerce doit respecter des obligations légales : CGV obligatoires, droit de rétractation 14 jours, mentions légales, politique RGPD. JuridiqueApps vous accompagne sur ces aspects juridiques.
Quelle forme juridique pour votre commerce ?
Boutique solo, e-commerce solo
Commerce avec associés, franchise
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Petit commerce, activité complémentaire
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Créer une société de commerce : tout ce qu'il faut savoir
Boutique physique, e-commerce, franchise ou commerce ambulant… Chaque modèle commercial a ses spécificités juridiques et fiscales. Voici les réponses aux questions les plus posées avant d'ouvrir votre commerce.
Ouvrir une boutique physique ou un e-commerce : quelles différences juridiques ?
Sur le plan juridique, une boutique physique et un site e-commerce sont soumis aux mêmes obligations de base (immatriculation, fiscalité, comptabilité). Mais l'e-commerce impose des obligations supplémentaires : CGV obligatoires accessibles en permanence sur le site, droit de rétractation de 14 jours, mentions légales, politique de confidentialité conforme RGPD, et procédures spécifiques pour le remboursement. Ces obligations s'appliquent à partir du premier euro de CA.
Gestion des stocks et impact sur la fiscalité
Les commerçants doivent valoriser et inventorier leurs stocks à chaque clôture d'exercice. Les stocks invendus figurent à l'actif du bilan et peuvent fausser le résultat si leur valorisation est incorrecte. Une dépréciation de stock (pour produits obsolètes ou difficiles à vendre) est déductible fiscalement si elle est justifiée. Un logiciel de gestion de stock connecté à la comptabilité est fortement recommandé.
Qu'est-ce que le fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, nom commercial, brevets) et corporels (matériels, équipements) permettant l'exploitation d'une activité commerciale. Il peut être acheté, vendu ou donné en location-gérance. La cession d'un fonds de commerce est une opération très encadrée juridiquement, avec des formalités obligatoires (publication, délai de 10 jours, droit de préemption de la mairie).
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que vous vous posez.
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