JA
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Définition juridique
Général

Personne physique

Vous êtes, en tant qu'humain, le titulaire direct de vos droits et obligations. C'est le cas si vous lancez une entreprise individuelle.

Cas concret

Exemple : En tant que personne physique, Julie est responsable personnellement de son activité de graphiste freelance.

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Juriste de l'équipe JuridiqueApps

"Enfin clair !"

Léa · Cliente

Par nos juristes

Langage simple

En pratique

Ce terme est lié aux formalités suivantes :

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