L’objet social définit précisément l’activité exercée par votre société.
Il figure dans les statuts et au registre du commerce (RCS).
Dès lors que votre activité évolue, se diversifie ou change de nature,
un changement d’objet social peut devenir obligatoire.
Un changement d’objet social est nécessaire dès que l’activité réellement exercée
ne correspond plus à celle décrite dans les statuts.
Cela peut concerner :
– Le lancement d’une nouvelle activité
– Un changement complet de métier
– L’abandon de l’activité initiale
– Une diversification non prévue à l’origine
⚠️ Exercer une activité non couverte par l’objet social expose la société à un risque juridique et fiscal.
La décision dépend de la forme juridique :
– SAS / SASU : décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale
– SARL / EURL : décision des associés ou de l’associé unique
Cette décision doit être formalisée par un procès-verbal et entraîner une modification des statuts.
Le changement d’objet social implique plusieurs démarches :
✔ Rédaction du procès-verbal
✔ Mise à jour des statuts
✔ Publication d’une annonce légale
✔ Dépôt du dossier au greffe
Le greffe procède ensuite à la mise à jour du RCS et délivre un nouvel extrait Kbis.
Les frais comprennent :
– L’annonce légale (variable selon le département)
– Les frais de greffe
– Le coût de la formalité si elle est déléguée
En pratique, le coût total se situe généralement entre 200 € et 400 €.
Ne pas mettre à jour l’objet social peut entraîner :
– Un refus d’immatriculation d’une activité
– Des difficultés avec l’administration fiscale
– Une remise en cause de certains contrats
– Des sanctions en cas de contrôle
✔ L’objet social doit toujours refléter l’activité réelle
✔ Toute évolution significative nécessite une modification
✔ La formalité est obligatoire et encadrée
✔ Un oubli peut avoir des conséquences lourdes
